Un meublé de tourisme n'est pas une location meublée comme les autres : il est loué à une clientèle de passage, et il a ses propres règles d'enregistrement, de classement, de fiscalité et de taxe de séjour. Voici ce qu'il faut savoir avant de louer à la nuitée ou à la semaine.
Définition
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, et qui y séjourne à la journée, à la semaine ou au mois (code du tourisme, art. L. 324-1-1 et D. 324-1).
La « location saisonnière », au sens de la loi Hoguet, désigne quant à elle une location de 90 jours consécutifs au plus, non renouvelable ; elle sert surtout à encadrer l'activité des agents immobiliers.
Le classement, de une à cinq étoiles
- Il est facultatif : vous choisissez un organisme accrédité, qui visite le logement et vérifie une grille de 133 critères.
- Le certificat de visite est remis dans le mois ; vous disposez de 15 jours pour refuser le classement proposé.
- Le classement est valable cinq ans.
Sources : code du tourisme, art. D. 324-4 ; arrêté du 24 novembre 2021 ; consultés le 3 octobre 2026.
Pourquoi se faire classer ? Fiscalement, un meublé classé bénéficie au micro-BIC d'un plafond de 77 700 € (83 600 € pour les revenus 2026) et d'un abattement de 50 %, contre 15 000 € et 30 % pour un meublé non classé. Voir micro-BIC et loi Le Meur.
L'enregistrement
La loi prévoit une déclaration de tout meublé de tourisme auprès d'un téléservice national, qui délivre un numéro d'enregistrement de treize caractères, à afficher dans chaque annonce avec la mention « annonce professionnelle » ou « annonce d'un particulier ». Selon service-public.gouv.fr, le téléservice doit ouvrir au quatrième trimestre 2026. D'ici là, la déclaration se fait encore auprès de la mairie (formulaire Cerfa 14004 ou téléservice communal), et l'enregistrement avec numéro n'est obligatoire que dans les communes qui l'ont instauré.
Sanctions prononcées par la commune : jusqu'à 10 000 € sans déclaration, 20 000 € pour une fausse déclaration ou un faux numéro.
La résidence principale : 120 jours au plus
Votre résidence principale ne peut être louée en meublé de tourisme plus de 120 jours par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou force majeure ; la commune peut abaisser ce plafond à 90 jours. Pour une chambre chez vous, voir aussi louer une chambre chez soi.
Fiscalité et taxes
- Impôt sur le revenu : micro-BIC (cases 5NG si classé, 5NH sinon) ou régime réel (déclarer ses revenus Airbnb).
- Taxe de séjour : payée par les voyageurs, collectée par vous ou par la plateforme (taxe de séjour).
- TVA : exonérée, sauf si vous fournissez au moins trois des quatre prestations para-hôtelières (location meublée et TVA).
- Cotisations sociales : au-delà de 23 000 € de recettes de courte durée, affiliation possible même sans statut professionnel (loueur professionnel).
- CFE : due, sauf exonération (CFE).
Questions fréquentes
Le classement est-il obligatoire ?
Non, il est volontaire. Il apporte surtout un avantage au micro-BIC et une meilleure visibilité.
Un logement loué au mois est-il un meublé de tourisme ?
S'il est loué à une clientèle de passage qui n'y établit pas son domicile, oui, même au mois. Un locataire qui en fait sa résidence principale relève au contraire du bail meublé.
Où trouver le tarif de taxe de séjour de ma commune ?
Il est voté par la commune ou l'intercommunalité ; le ministère publie un outil de recherche des tarifs par commune.