Bail meublé, quittance de loyer, état des lieux avec inventaire du mobilier, avenant, contrat de location saisonnière : voici nos modèles gratuits, à télécharger en Word pour les compléter ou en PDF pour les imprimer. Ils suivent les textes en vigueur au 4 octobre 2026, dont le nouveau contrat type de bail applicable depuis le 1er octobre 2026.
Téléchargement réservé aux titulaires d'un espace, gratuit. Cliquez sur le modèle : si vous n'avez pas encore d'espace, vous le créez en une minute et le téléchargement démarre aussitôt. Vos modèles restent ensuite disponibles dans « Mes modèles ».
| Modèle | Pour quoi | Télécharger |
|---|---|---|
| Bail de location meublée | Logement meublé loué comme résidence principale du locataire | Word · PDF |
| État des lieux et inventaire du mobilier | Entrée et sortie, pièce par pièce, avec les onze éléments de mobilier obligatoires | Word · PDF |
| Quittance de loyer | Loyer et charges distingués, à remettre sur demande du locataire | Word · PDF |
| Avenant au bail | Arrivée ou départ d'un colocataire, modification convenue entre les parties | Word · PDF |
| Contrat de location saisonnière | Meublé de tourisme loué à la nuitée, à la semaine ou au mois | Word · PDF |
Pour suivre vos amortissements non déduits, téléchargez aussi notre tableau Excel de suivi (mode d'emploi).
Le bail meublé : le contrat type depuis le 1er octobre 2026
Le bail d'un logement meublé loué comme résidence principale doit être conforme au contrat type fixé par décret. Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 l'a modifié pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er octobre 2026 :
- une clause résolutoire figure désormais dans le modèle : à défaut de paiement du loyer ou des charges, ou de versement du dépôt de garantie, le bail est résilié de plein droit six semaines après un commandement de payer resté sans effet ;
- si la commune a institué une servitude de résidence principale, le bail le mentionne ;
- le téléphone portable des parties peut être indiqué, sans obligation.
Notre modèle reprend les onze rubriques du contrat type, de la désignation des parties aux annexes. À joindre au bail : le dossier de diagnostics (dont le DPE), la notice d'information, l'état des lieux et l'inventaire du mobilier, et le cas échéant l'extrait du règlement de copropriété. Les règles de durée, de préavis et de dépôt de garantie sont dans bail meublé.
Sources : décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, annexe 2, modifié par le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 ; service-public.gouv.fr F35109 et actualité du 23 septembre 2026 ; consultés le 4 octobre 2026.
Notre modèle ne couvre pas le bail mobilité (un à dix mois, sans dépôt de garantie, pour un locataire en formation, en stage ou en mission), qui a ses propres mentions obligatoires.
L'état des lieux et l'inventaire
L'état des lieux d'entrée et de sortie comporte des mentions minimales fixées par décret : date, adresse, identité des parties, relevés des compteurs, détail des clés, description de chaque pièce, signatures ; à la sortie, la nouvelle adresse du locataire et les évolutions depuis l'entrée. En meublé, un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis en même temps et joints au bail ; ils ne peuvent pas être facturés en plus. Voir état des lieux en location meublée et liste du mobilier obligatoire.
Sources : décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 ; loi n° 89-462, art. 25-5 ; consultés le 4 octobre 2026.
La quittance de loyer
Le bailleur doit remettre gratuitement une quittance au locataire qui la demande, en distinguant loyer et charges ; par e-mail seulement avec son accord exprès ; et un simple reçu en cas de paiement partiel. Voir quittance de loyer.
L'avenant
Un avenant modifie le bail en cours, avec l'accord de toutes les parties : le bailleur ne peut rien imposer seul. Voir avenant au bail meublé.
Le contrat de location saisonnière
Pour un meublé de tourisme, le contrat est écrit et indique le prix et un état descriptif des lieux ; l'offre porte le numéro de déclaration du meublé et précise si le loueur est un particulier ou un professionnel. La location ne peut pas dépasser quatre-vingt-dix jours consécutifs pour un même locataire. La loi du 6 juillet 1989 ne s'applique pas : prévoyez les conditions d'annulation, le dépôt de garantie et la taxe de séjour. Arrhes ou acompte, la différence compte : les arrhes sont perdues par le locataire qui annule, et le loueur qui annule les rembourse au double ; l'acompte engage fermement les deux parties.
Sources : code du tourisme, art. L. 324-2 ; service-public.gouv.fr F2045 ; consultés le 4 octobre 2026.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser un ancien modèle de bail ?
Pour un bail signé ou renouvelé depuis le 1er octobre 2026, utilisez la nouvelle version du contrat type, qui intègre la clause résolutoire de six semaines.
Ces modèles sont-ils valables pour une location vide ?
Non pour le bail : la location vide a son propre contrat type, avec d'autres durées et un dépôt de garantie d'un mois. La quittance et l'avenant s'adaptent facilement.
Faut-il un modèle de bail pour louer sur Airbnb ?
La plateforme fixe ses propres conditions générales, mais un contrat écrit indiquant le prix et l'état descriptif reste exigé par le code du tourisme pour une location saisonnière conclue en direct.