En location meublée de résidence principale, le locataire peut partir à tout moment avec un mois de préavis, alors que le propriétaire ne peut mettre fin au bail qu'à son échéance, pour un motif précis et trois mois à l'avance. Voici les règles, côté locataire et côté bailleur.
Le préavis du locataire : un mois
Le locataire d'un logement meublé peut résilier le bail à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un mois. Il n'a pas à justifier sa décision. La règle est la même pour le bail mobilité.
Source : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 25-8, I (bail meublé) et art. 25-15 (bail mobilité), version en vigueur au 3 octobre 2026.
Le préavis court à compter de la réception du congé par le bailleur. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec avis de réception, signifié par commissaire de justice ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
Le congé du bailleur : trois mois avant l'échéance, et un motif
Le bailleur ne peut pas mettre fin au bail en cours. Il peut seulement refuser son renouvellement, en informant le locataire au moins trois mois avant le terme du bail, et en motivant sa décision par :
- la reprise du logement pour l'habiter lui-même ou y loger un proche ;
- la vente du logement ;
- un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de ses obligations.
Le congé est encadré : les locataires âgés de plus de 65 ans aux ressources modestes sont protégés, et un congé frauduleux est puni d'une amende pouvant atteindre 6 000 € pour une personne physique (30 000 € pour une personne morale).
Source : loi n° 89-462, art. 25-8, I à III.
Un modèle commenté est proposé dans modèle de congé pour vente.
Récapitulatif
| Locataire | Bailleur | |
|---|---|---|
| Quand ? | À tout moment | Seulement pour l'échéance du bail |
| Préavis | 1 mois | 3 mois avant le terme |
| Motif | Aucun à donner | Reprise, vente ou motif légitime et sérieux |
| Bail étudiant de 9 mois | 1 mois | Le bail prend fin à son terme, sans reconduction |
| Bail mobilité (1 à 10 mois) | 1 mois | Le bail prend fin à son terme, sans renouvellement |
Et après le départ du locataire ?
- L'état des lieux de sortie et l'inventaire du mobilier sont comparés à ceux d'entrée (état des lieux en meublé).
- Le dépôt de garantie est restitué dans les délais légaux, déduction faite des sommes justifiées (dépôt de garantie).
- Côté impôts, une période de vacance ne change rien à votre statut ; au régime réel, les charges payées pendant la vacance restent déductibles et l'amortissement continue.
Questions fréquentes
Le locataire peut-il partir avant la fin du préavis ?
Il reste redevable du loyer et des charges pendant toute la durée du préavis, sauf si un nouveau locataire occupe le logement avant la fin du préavis avec l'accord du bailleur.
Le préavis de trois mois s'applique-t-il à un meublé de tourisme ?
Non : la location saisonnière d'un meublé de tourisme ne relève pas du bail de résidence principale. Ce sont les conditions du contrat de séjour qui s'appliquent.
Le bailleur peut-il vendre un logement loué ?
Oui, à tout moment, le bail se poursuivant alors avec l'acquéreur. Pour vendre libre, il faut donner congé pour vente trois mois avant l'échéance du bail.