Responsable du traitement
DINERGIE, SASU, 45 rue Dutot, 75015 Paris, éditeur de declarer-lmnp.pro. Pour toute question ou pour exercer vos droits : formulaire de contact.
Données traitées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Espace client : tenue des biens, des recettes, des charges et des calculs | Identité, courriel, téléphone, SIRET, adresse fiscale, données des biens et des années saisies | Exécution du contrat (conditions générales) | Tant que l'espace est ouvert ; effacement à la suppression de l'espace |
| Déclaration confiée à l'expert-comptable | Les mêmes, plus les justificatifs déposés, les messages, la liasse et l'accusé de réception | Exécution du contrat ; obligations légales de conservation de la profession comptable | Durée de la mission, puis durées légales de conservation des documents comptables et fiscaux |
| Formulaire de contact | Nom, courriel, téléphone, message | Intérêt légitime à répondre aux demandes | Trois ans après le dernier échange |
| Programme partenaires | Identité et coordonnées du partenaire, SIRET, IBAN ; coordonnées des contacts transmis | Exécution du contrat de partenariat ; consentement du contact recueilli par le partenaire | Durée du partenariat, puis délai de prescription commerciale |
| Mesure d'audience | Pages vues, données techniques du navigateur | Consentement (bandeau « Mesure d'audience ») | Cookies : 13 mois au plus ; choix conservé 6 mois |
Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes de DINERGIE chargées de votre dossier. Elles sont hébergées par IONOS SE en Allemagne. Une déclaration confiée est transmise à l'administration fiscale, par télétransmission, dans le cadre de la mission. Les partenaires apporteurs ne voient de leurs clients que le prénom, l'initiale du nom, le statut du dossier et les montants servant au calcul de leur commission ; ils ne voient jamais vos chiffres ni vos justificatifs.
Sécurité
Les justificatifs et documents des dossiers sont stockés dans un répertoire inaccessible depuis le web, et ne sont servis qu'à leur propriétaire et à l'expert-comptable, après vérification de l'identité de la personne connectée. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
Cookies
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Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez supprimer vous-même votre espace depuis « Mon compte » ; les dossiers déjà confiés sont conservés pendant les durées légales. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).